Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente des prestations proposées par Amont Canyon, représenté par Thomas Ruales sous le numéro SIRET : 91778101500016 et au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après « l’acheteur », « le client », ou « le participant » soit directement, soit à distance (téléphone, courrier postal, e-mail, ou sur le site internet www.sensdessusdessous.eu).
L’achat et la réservation d’un produit ou service vendu par Amont Canyon implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Amont Canyon peut être joint par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
2. Prestation
Les prestations canyoning proposées par Amont Canyon sont encadrées par Thomas RUALES, titulaire du Diplôme d’État de la
Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport (DEJEPS) – mention Canyonisme, lui permettant d’exercer la profession de guide de canyoning conformément à la réglementation en vigueur. La prestation correspond à un encadrement, animation, enseignement entraînement de l’activité canyonisme
En cas d’indisponibilité ou lorsque l’effectif d’un groupe nécessite l’intervention de plusieurs encadrants, les prestations pourront être assurées par un ou plusieurs guides également titulaires des diplômes requis pour l’encadrement de l’activité.
Le tarif de chaque sortie comprend :
- l’encadrement par un guide diplômé d’État assuré en responsabilité civile professionnelle ;
- le prêt du matériel technique homologué nécessaire à la pratique (combinaison néoprène, casque, baudrier, longes, descendeur, cordes et autres équipements spécifiques selon le parcours) ;
- les conseils techniques et les consignes de sécurité tout au long de l’activité.
Les prestations proposées concernent exclusivement l’encadrement de l’activité vendue. Elles ne comprennent pas les frais de transport jusqu’au lieu de rendez-vous, l’hébergement, la restauration, ni toute autre prestation extérieure à l’activité.
Les participants rejoignent le lieu de rendez-vous par leurs propres moyens. Exceptionnellement, un court transfert en véhicule pourra être proposé lorsque l’organisation de la sortie le nécessite. Ce transport est accessoire à la prestation de canyoning, gratuit et ne fait l’objet d’aucune facturation spécifique. Si celui-ci ne souhaite pas en bénéficier ceci ne donnera donc lieu à aucune modification de tarif. La plupart du temps, les déplacements sont à la charge des participants. Dans un souci de commodité, les rendez-vous sont en général fixés sur les lieux de pratique. Vous devez vous rendre par vos propres moyens sur les sites d’activités.
Amont Canyon ne pourra être tenu responsable des véhicules stationnés par les participants pendant la durée de l’activité
3. Réservation
Les activités proposées par Amont Canyon sont accessibles au plus grand nombre. Toutefois, selon le parcours choisi, des conditions de participation peuvent s’appliquer, notamment en matière d’âge minimum, de condition physique, de niveau technique ou de capacité à nager.
Il appartient à chaque participant de s’assurer qu’il remplit les conditions requises pour l’activité réservée. Les caractéristiques et prérequis de chaque parcours sont indiqués sur les fiches descriptives disponibles sur le site internet. En cas de doute, le client est invité à contacter Amont Canyon via la page de contact ou par téléphone afin d’être orienté vers la sortie la plus adaptée à son niveau et à ses attentes.
La réservation s’effectue par téléphone, par courrier électronique ou lors d’un échange en présentiel. À cette occasion, certaines données personnelles nécessaires à l’organisation de la prestation pourront être recueillies, notamment les coordonnées du client, le nombre de participants, leur taille, leur poids ainsi que toute information utile à la préparation de l’activité. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Pour les réservations de groupes (à partir de 5 personnes), un acompte correspondant à 30 % du montant total est exigé afin de confirmer définitivement la réservation. Le solde est payable le jour de l’activité, avant le départ.
Toute réservation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions de participation propres à l’activité choisie ainsi que des consignes de sécurité qui lui seront communiquées avant le départ.
La réservation est fortement recommandée et, dans la plupart des cas, indispensable. Elle permet d’orienter chaque participant vers un parcours adapté à ses capacités, d’assurer une organisation optimale des sorties et de constituer des groupes dans des conditions garantissant la qualité de l’encadrement et la sécurité de tous.
4. Modification, annulation et retards
Modification du nombre de participants :
Le client s’engage à communiquer le nombre exact de participants au moment de la réservation et à informer Amont Canyon de toute modification dans les meilleurs délais. En cas de présentation avec un effectif inférieur à celui réservé, le tarif initialement convenu reste dû et aucun remboursement ne pourra être demandé pour les participants absents. En cas de présentation avec un effectif supérieur à celui annoncé, le tarif sera recalculé en fonction du nombre de participants effectivement présents. Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’encadrement ou de disponibilité du matériel, le moniteur se réserve le droit de refuser les participants supplémentaires si leur prise en charge ne peut être assurée dans de bonnes conditions. Les personnes non admises ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
Annulation ou modification par Amont Canyon :
La sécurité des participants constitue la priorité d’Amont Canyon. Le moniteur est seul habilité à apprécier si les conditions permettent le maintien de la sortie. En cas de conditions météorologiques défavorables, de niveau d’eau inadapté, d’événement naturel, de problème technique ou de toute autre circonstance susceptible de compromettre la sécurité des participants ou le bon déroulement de l’activité, Amont Canyon se réserve le droit de modifier le parcours, de reporter ou d’annuler la prestation. Dans cette situation, une date de report sera proposée dans la mesure du possible. Si aucun report ne peut être convenu, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées. Cette annulation ne pourra donner lieu à aucune autre indemnisation, notamment au titre des frais de transport, d’hébergement ou de tout autre frais engagé par le client.
Annulation par le client :
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (courriel ou SMS). Les frais d’annulation sont les suivants :
- Entre 20 et 8 jours avant la date de la prestation : 50 % du montant total de la réservation restent dus.
- Entre 7 jours et la veille de la prestation : 75 % du montant total restent dus.
- Le jour de la prestation, en cas d’absence ou de non-présentation (« no-show ») : la totalité du montant de la prestation est due et aucun remboursement ne pourra être accordé.
En cas de force majeure dûment justifiée (maladie, accident, décès d’un proche ou tout autre événement imprévisible répondant à la définition légale de la force majeure), un remboursement intégral pourra être accordé sur présentation d’un justificatif officiel (certificat médical, attestation ou document administratif).
Heure de rendez-vous et retards :
L’heure et le lieu de rendez-vous sont communiqués au client lors de la confirmation de la réservation. Le client est tenu de se présenter à l’heure indiquée. Par respect pour l’ensemble des participants et afin de garantir le bon déroulement de l’activité, un retard maximal de 15 minutes est toléré. À l’issue de ce délai, le départ de la sortie sera effectué sans attendre les participants retardataires. Toute arrivée tardive entraînant l’impossibilité de participer à l’activité sera considérée comme une absence du fait du client et ne donnera droit à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.
Modification du programme :
Amont Canyon se réserve le droit de modifier, d’adapter, de reporter ou d’interrompre tout ou partie d’une sortie lorsque les conditions de sécurité l’exigent. Cette décision peut notamment être motivée par des conditions météorologiques ou hydrologiques défavorables, un niveau d’eau inadapté, un risque naturel, un incident technique ou toute autre circonstance susceptible de compromettre la sécurité des participants ou le bon déroulement de l’activité.
Ces adaptations sont prises dans l’intérêt exclusif de la sécurité des participants et ne pourront donner lieu à aucune indemnisation. Lorsque cela est possible, un parcours ou une date de remplacement sera proposé.
Responsabilité des participants:
Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité, les instructions et les décisions du moniteur avant et pendant toute la durée de l’activité.
Le moniteur se réserve le droit de refuser la participation, d’exclure ou d’interrompre la participation de toute personne dont le comportement, l’état physique ou psychique, le non-respect des consignes, ou la consommation d’alcool ou de substances illicites est susceptible de mettre en danger sa propre sécurité, celle des autres participants ou de nuire au bon déroulement de la sortie.
Dans une telle situation, aucun remboursement, avoir ou indemnisation ne pourra être réclamé par le participant concerné.
5. Contre indications médicales
Les activités de canyoning se déroulent en milieu naturel et nécessitent une bonne condition physique, ainsi qu’une aptitude à évoluer dans un environnement aquatique.
Lors de la réservation chaque participant s’engage à informer Amont Canyon de tous les problèmes de santé que vous pouvez avoir : blessure, intervention chirurgicale récente, traitement médical, allergie ou particularité susceptible d’influencer le bon déroulement de l’activité. Cela concerne notamment, sans que cette liste soit exhaustive : entorses, fractures, douleurs ou fragilités du dos, des épaules, des genoux ou des chevilles, tendinites, asthme, diabète, allergies, troubles cardiovasculaires, épilepsie, difficultés respiratoires, surpoids important ou toute autre situation nécessitant une attention particulière.
Ces informations permettent au guide de vérifier que l’activité choisie est adaptée aux capacités de chacun, voire de proposer un parcours plus approprié si nécessaire. En cas d’incompatibilité entre l’activité choisie et l’état de santé d’un participant, le moniteur se réserve le droit de refuser celui-ci.
Les participants déclarent ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale à la pratique du canyoning. En cas de doute, il leur appartient de solliciter l’avis de leur médecin avant la sortie.
Le guide se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation d’une personne si son état de santé, sa condition physique, son comportement ou toute autre circonstance est susceptible de compromettre sa sécurité, celle des autres participants ou le bon déroulement de l’activité. Cette décision est prise exclusivement dans l’intérêt de la sécurité et ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Aptitudes requises
Pour participer à une sortie canyoning, chaque participant doit :
- être capable de nager au moins 20 mètres sans aide ;
- être capable de s’immerger et de passer sous un obstacle flottant ;
- être à l’aise dans l’eau ;
- être en mesure d’évoluer sur un terrain irrégulier et parfois glissant.
Les participants s’engagent à pouvoir sauter d’au moins 1 m. Les sauts plus hauts proposés durant les descentes sont facultatifs et peuvent être remplacés, lorsque le parcours le permet, par une autre progression sous les indications du guide.
Les activités proposées par le bureau sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie ou aux personnes épileptiques.
Le monteur, se réserve le droit d’interrompre l’activité pour tous motifs qu’ils jugeront bons : santé du participant, comportements dangereux, risques objectifs…
Malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre et l’encadrement par un guide diplômé d’État, le canyoning reste une activité de pleine nature comportant des risques inhérents au milieu (météo, débit de l’eau, relief, chutes de pierres, etc.). Le participant reconnaît en avoir pleinement conscience et s’engage à respecter les consignes données par le guide tout au long de la sortie.
6. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet d’Amont Canyon ou communiqués sur simple demande.
Sauf mention contraire, les tarifs comprennent :
- l’encadrement par un moniteur diplômé d’État ;
- le prêt du matériel technique nécessaire à la pratique de l’activité (combinaison, casque, baudrier et matériel de sécurité) ;
- la couverture en responsabilité civile professionnelle de l’encadrant.
Les tarifs ne comprennent pas :
- le transport jusqu’au lieu de rendez-vous ou de pratique ;
- les repas, pique-niques et boissons ;
- les dépenses personnelles ;
- l’assurance individuelle accident, vivement recommandée et restant à la charge de chaque participant.
Les tarifs groupes s’appliquent aux groupes constitués (collectivités, établissements scolaires, centres de vacances, associations, comités d’entreprise, entreprises ou groupes privés). Ils correspondent à la mise à disposition d’un moniteur pour l’encadrement du groupe, dans la limite du nombre maximal de participants autorisé pour l’activité concernée et conformément à la réglementation en vigueur.
Amont Canyon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.
7. Assurances
Amont Canyon est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble des activités qu’il encadre, conformément à la réglementation en vigueur.
Cette assurance couvre les dommages dont la responsabilité de l’encadrant pourrait être engagée dans le cadre de l’exercice de son activité. Elle ne couvre pas les dommages corporels subis par les participants au titre d’une garantie individuelle accident.
Il appartient à chaque participant de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance personnelle couvrant les risques liés à la pratique des activités de pleine nature, notamment au titre d’une garantie individuelle accident, ainsi que, le cas échéant, les frais de recherche, de secours, de rapatriement ou d’assistance.
Amont Canyon recommande vivement à chaque participant de souscrire une assurance adaptée avant toute participation à une activité.
8. Droit à l'image et protection des données personnelles
Droit à l’image :
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées au cours des activités organisées par Amont Canyon afin d’illustrer son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports de communication ou tout autre document de promotion.
Sauf opposition expresse du participant formulée avant le début de l’activité, celui-ci autorise gratuitement Amont Canyon à utiliser son image, dans le respect de sa dignité et exclusivement à des fins de communication et de promotion de son activité.
Le participant peut retirer son consentement à tout moment en adressant une demande écrite à Amont Canyon. Les images déjà publiées sur des supports imprimés ou des publications antérieures ne pourront toutefois pas être retirées rétroactivement.
Protection des données personnelles :
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, la sécurité des participants, le suivi administratif et, le cas échéant, les obligations légales d’Amont Canyon.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Amont Canyon par courrier électronique ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet.
9. Vols dégradation
Les participants sont seuls responsables de leurs effets personnels pendant toute la durée de l’activité.
Amont Canyon ne pourra être tenu responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation des effets personnels, notamment dans les véhicules, sur les lieux de rendez-vous ou durant l’activité, sauf en cas de faute qui lui serait directement imputable.
9. Règlements des litiges
En cas de réclamation, le client est invité à contacter Amont Canyon afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Amont Canyon :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.
La saisine peut également être effectuée en ligne sur le site de la Société de la Médiation Professionnelle.
La langue applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et au règlement des éventuels litiges est le français.